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Chambre des représentants de Belgique (1831-1919)
Loi du 30 juin 1913 modifiant les limites séparatives de Termonde et de Saint-Gilles lez-Termonde (Flandre orientale)

Rapporteur : Léon Bruynincx

Documents parlementaires

Texte publié dans la Pasinomie

Texte sanctionné et promulgué

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