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Note d’intention
Chambre des représentants de Belgique (1831-1919)
Loi du 7 octobre 1886 portant le code rural
Rapporteur :
Jean
Bilaut
Documents parlementaires
1869-1870, n° 49 (exposé des motifs)
1875-1876, n° 73 (exposé des motifs - nouveau projet)
1878-1879, n° 2 août 1879 (rapport de la commission spéciale et nouveau texte)
1885-1886, n° 26 (rapport sur des amendements)
1885-1886, n° 31 (rapport sur des amendements)
1885-1886, n° 94 (rapport sur des amendements)
1885-1886, n° 117 (projet amendé par le sénat)
1885-1886, n° 166 (rapport de la commission)
Texte publié dans la Pasinomie
Texte sanctionné et promulgué
Matières
Code rural