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Note d’intention
Chambre des représentants de Belgique (1831-1919)
Loi du 2 juin 1868 portant érection de la commune de La Pinte
Rapporteur :
François
D'Elhoungne
Documents parlementaires
1867-1868, n° 182 (exposé des motifs)
1867-1868, n° 188 (rapport de la section centrale)
Texte publié dans la Pasinomie
Texte sanctionné et promulgué
Séances parlementaires
Jeudi 14 mai 1868 : Dépôt
Vendredi 15 mai 1868 : Rapport de la section centrale
Vendredi 15 mai 1868 : Discussion des articles et vote sur l’ensemble (57 pour, 8 contre)
Matières
Modifications des limites communales