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Note d’intention
Chambre des représentants de Belgique (1831-1919) Loi du 24 mars 1847 qui ouvre au budget du département de la marine un crédit de 125,000 francs destiné à la construction d'un bateau à vapeur pour le passage de l'Escaut
Rapporteur :
Jean
Osy
Documents parlementaires
1846-1847, n° 44
1846-1847, n° 137
Séances parlementaires
Jeudi 3 décembre 1846 : Dépôt (par disjonction d'un amendement à un projet de loi antérieur)
Mardi 2 février 1847 : Rapport de la section centrale
Jeudi 4 mars 1847 : Discussion générale
Jeudi 4 mars 1847 : Discussion des articles et vote sur l'ensemble (50 pour, 0 contre)
Matières
Budget du ministère des affaires étrangères et de la marine