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Note d’intention
Chambre des représentants de Belgique (1831-1919)
Loi du 2 septembre 1870 qui ouvre au département de la guerre un crédit de 15,220,000 francs
Rapporteur :
Barthélemy
Dumortier
Documents parlementaires
1870-1870, n° 6 (exposé des motifs)
1870-1870, n° 20 (rapport de la section centrale)
Texte publié dans la Pasinomie
Texte sanctionné et promulgué
Séances parlementaires
Vendredi 12 août 1870 : Dépôt
Vendredi 19 août 1870 : Rapport de la section centrale
Mercredi 24 août 1870 : Discussion générale
Jeudi 25 août 1870 : Discussion générale
Jeudi 25 août 1870 : Discussion des articles
Jeudi 25 août 1870 : Second vote des articles et vote sur l’ensemble (90 pour, 4 contre, 1 abstention)
Matières
Budget du ministère de la guerre