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Note d’intention
Chambre des représentants de Belgique (1831-1919)
Loi du 28 juillet 1902 modifiant la législation relative à la fabrication et à l’importation des alcools
Coauteurs :
Victor
Beauduin
,
Joseph
de Bruyn
,
Clément
Cartuyvels
,
Alphonse
Versteylen
,
Henri
Gielen
,
Albert
Lefebvre
,
Victor
Delporte
,
Charles
De Ponthière
Rapporteur :
Arthur
Verhaegen
Documents parlementaires
1901-1902, n° 50 (développements - première proposition)
1901-1902, n° 51 (développements - deuxième proposition)
1901-1902, n° 125 (rapport)
1901-1902, n° 127 (développements - troisième proposition)
Texte publié dans la Pasinomie
Texte sanctionné et promulgué
Matières
Impôts des distilleries, droits sur les eaux-de-vie étrangères