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Note d’intention
Chambre des représentants de Belgique (1831-1919)
Loi du 1 juillet 1893 relative aux effets de la dissolution des Chambres à l'égard des projets de loi antérieurement déposés
Rapporteur :
Alphonse
Nothomb
Documents parlementaires
1892-1893, n° 37 (exposé des motifs)
1892-1893, n° 65 (rapport)
Texte publié dans la Pasinomie
Texte sanctionné et promulgué
Matières
Chambre des représentants (compétences, règlement, fonctionnement, adoption des lois)