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Chambre des représentants de Belgique (1831-1919)
Loi du 24 août 1897 portant modification des limites séparatives de la ville d'Ostende et de la commune de Breedene (province de Flandre occidentale)

Rapporteur : Alfred Ronse

Texte publié dans la Pasinomie

Texte sanctionné et promulgué