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Note d’intention
Chambre des représentants de Belgique (1831-1919)
Loi du 4 mai 1900 sur le commerce des bourgeons de résineux
Rapporteur :
Henri
de Mérode Westerloo
Documents parlementaires
1899-1900, n° 36 (exposé des motifs)
1899-1900, n° 93 (rapport)
Texte publié dans la Pasinomie
Texte sanctionné et promulgué
Matières
Gestion forestière, droits sur les bois, chasse, droits d'usage