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Note d’intention
Chambre des représentants de Belgique (1831-1919)
Loi du 7 juin 1870 approuvant l’acquisition du Jardin Botanique de Bruxelles
Rapporteur :
Barthélemy
Dumortier
Documents parlementaires
1869-1870, n° 153 (exposé des motifs)
1869-1870, n° 189 (rapport de la section centrale)
Texte publié dans la Pasinomie
Texte sanctionné et promulgué
Séances parlementaires
Jeudi 7 avril 1870 : Dépôt
Samedi 7 mai 1870 : Rapport de la section centrale
Vendredi 13 mai 1870 : Discussion générale
Vendredi 13 mai 1870 : Discussion des articles
Vendredi 13 mai 1870 : Vote sur l’ensemble (93 pour, 0 contre)
Matières
Ministère de l'intérieur (beaux-arts, établissements artistiques et scientifiques)
Autres encouragements agricoles (défrichements, irrigations, engrais, enseignement agricole, jardin botanique, taxe des barrières...)