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Note d’intention
Chambre des représentants de Belgique (1831-1919)
Loi du 3 avril 1882 allouant des crédits pour le casernement et le fort de Rupelmonde
Rapporteur :
Jean
Thonissen
Documents parlementaires
1880-1881, n° 200 (exposé des motifs)
1880-1881, n° 229 (rapport de la section centrale)
Texte publié dans la Pasinomie
Texte sanctionné et promulgué
Matières
Budgets du ministère de la guerre et du corps de la gendarmerie