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Note d’intention
Chambre des représentants de Belgique (1831-1919)
Loi du 14 août 1873 allouant des crédits supplémentaires et extraordinaires au budget du ministère des finances des exercices 1872 et 1873
Rapporteur :
Ivon
Magherman
Documents parlementaires
1872-1873, n° 217 (exposé des motifs)
1872-1873, n° 241 (rapport de la section centrale)
Texte publié dans la Pasinomie
Texte sanctionné et promulgué
Matières
Budget du ministère des finances