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Note d’intention
Chambre des représentants de Belgique (1831-1919)
Loi du 25 mai 1914 contenant le budget du ministère des sciences et des arts pour l'exercice 1914
Rapporteur :
Frans
Van Cauwelaert
Documents parlementaires
1913-1914, n° 4-VII (exposé des motifs)
1913-1914, n° 211 (rapport)
Texte publié dans la Pasinomie
Texte sanctionné et promulgué
Matières
BBudget des ministères de l'intérieur et de l'instruction publique