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Note d’intention
Chambre des représentants de Belgique (1831-1919)
Loi du 7 janvier 1864 contenant les mesures organiques de l’enquête sur l’élection de l’arrondissement de Bastogne
Rapporteur :
Gérard
Moreau
Documents parlementaires
1863-1864, n° 6 (vérification des pouvoirs)
1863-1864, n° 16 (exposé des motifs et rapport)
Texte publié dans la Pasinomie
Texte sanctionné et promulgué
Séances parlementaires
Jeudi 17 décembre 1863 : Rapport du bureau de la chambre
Vendredi 18 décembre 1863 : Discussion générale
Vendredi 18 décembre 1863 : Discussion des articles
Vendredi 18 décembre 1863 : Second vote et vote sur l’ensemble (80 pour, 0 contre, 2 abstentions)
Matières
Vérification des pouvoirs des représentants
Commissions d'enquête parlementaires