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Note d’intention
Chambre des représentants de Belgique (1831-1919) Loi du 25 mai 1832 allouant une somme de 60,000 florins au profit d'une catégorie de volontaires de la première armée belge
Rapporteur :
Isidore
Fallon
Documents parlementaires
1831-1832, n° 106
1831-1832, n° 107
1831-1832, n° 126
Texte publié dans la Pasinomie
Texte sanctionné et promulgué
Séances parlementaires
Mercredi 14 mars 1832 : Dépôt, par disjonction via un amendement au budget du ministère de la guerre
Jeudi 15 mars 1832 : Rapport de la section centrale
Jeudi 1 mars 1832 : Rapport de la section centrale
Mardi 15 mai 1832 : Discussion générale
Mardi 15 mai 1832 : Discussion des articles
Jeudi 17 mai 1832 : Vote sur l'ensemble (58 pour, 5 contre, 10 abstentions)
Matières
Budget du ministère de la guerre
Volontaires et combattants de la révolution, croix de fer, pensions civiques, récompenses nationales