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Note d’intention
Chambre des représentants de Belgique (1831-1919) Loi du 20 mai 1838 fixant l'accise sur les liquides alcooliques distillés à l'étranger
Rapporteur :
Auguste
Duvivier
Documents parlementaires
1836-1837, n° 157
1837-1838, n° 128
Texte publié dans la Pasinomie
Texte sanctionné et promulgué
Séances parlementaires
Mercredi 5 avril 1837 : Dépôt
Vendredi 28 avril 1837 : Motion d'ordre
Lundi 19 février 1838 : Rapport de la section centrale
Mardi 27 mars 1838 : Discussion générale
Mardi 27 mars 1838 : Discussion des articles et vote sur l'ensemble (57 pour, 0 contre)
Matières
Impôts des distilleries, droits sur les eaux-de-vie étrangères