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Note d’intention
Chambre des représentants de Belgique (1831-1919)
Loi du 22 décembre 1873 fixant le contingent de l’armée pour 1874
Rapporteur :
Isidore
Van Overloop
Documents parlementaires
1873-1874, n° 21 (exposé des motifs)
1873-1874, n° 38 (rapport de la section centrale)
Texte publié dans la Pasinomie
Texte sanctionné et promulgué
Matières
Recrutement (hors officiers) : milice, contingent, remplacement, volontaires