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Chambre des représentants de Belgique (1831-1919)
Loi du 3 mai 1904 portant modification des limites séparatives de la ville de Verviers et de la commune de Heusy (province de Liége)

Rapporteur : Eugène Mullendorff

Documents parlementaires

Texte publié dans la Pasinomie

Texte sanctionné et promulgué

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