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Note d’intention
Chambre des représentants de Belgique (1831-1919)
Loi du 22 juin 1873 qui ouvre au département de la guerre un crédit de 400,000 francs pour l’établissement d’un champ de manœuvres à Anvers
Rapporteur :
Charles
d'Hane-Steenhuyse
Documents parlementaires
1872-1873, n° 14 (exposé des motifs)
1872-1873, n° 116 (rapport de la section centrale)
Texte publié dans la Pasinomie
Texte sanctionné et promulgué
Matières
Budgets du ministère de la guerre et du corps de la gendarmerie