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Note d’intention
Chambre des représentants de Belgique (1831-1919)
Loi du 3 mai 1912 modifiant divers articles des lois électorales
Rapporteur :
Paul
Wauwermans
Documents parlementaires
1911-1912, n° 168 (exposé des motifs)
1911-1912, n° 200 (rapport)
Texte publié dans la Pasinomie
Texte sanctionné et promulgué
Matières
Droit électoral national, recencements de la population
Droit électoral provincial et communal