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Note d’intention
Chambre des représentants de Belgique (1831-1919)
Loi du 5 juillet 1871 qui apporte des modifications aux lois d’impôts
Rapporteur :
Albert
Liénart
Documents parlementaires
1870-1871, n° 108 (exposé des motifs)
1870-1871, n° 136 (rapport de la section centrale)
Texte publié dans la Pasinomie
Texte sanctionné et promulgué
Séances parlementaires
Mercredi 22 mars 1871 : Dépôt
Samedi 6 mai 1871 : Rapport de la section centrale
Jeudi 15 juin 1871 : Discussion générale
Vendredi 16 juin 1871 : Discussion générale
Mardi 20 juin 1871 : Discussion générale
Mercredi 21 juin 1871 : Discussion générale
Jeudi 22 juin 1871 : Discussion générale
Jeudi 22 juin 1871 : Discussion des articles
Vendredi 23 juin 1871 : Discussion des articles
Samedi 24 juin 1871 : Discussion des articles
Samedi 24 juin 1871 : Second vote des articles et vote sur l’ensemble (54 pour, 30 contre)
Matières
Droit électoral national, recencements de la population
Droit électoral provincial et communal
Impôts des distilleries, droits sur les eaux-de-vie étrangères
Contribution foncière, cadastre (administration du)
Contribution personnelle
Droit de patente
Droits d'enregistrement, de transcription et d'hypothèques
Droits de timbre