Accueil
Séances Plénières
Tables des matières
Législation
Biographies
Documentation
Note d’intention
Chambre des représentants de Belgique (1831-1919)
Loi du 17 avril 1874 relative aux installations maritimes du port d’Anvers
Rapporteur :
Eugène
de Decker
Documents parlementaires
1873-1874, n° 66 (exposé des motifs)
1873-1874, n° 89 (rapport de la section centrale)
Texte publié dans la Pasinomie
Texte sanctionné et promulgué
Matières
Budget du ministère des travaux publics
Mesures générales de soutien à l'activité économique et industrielle (hors exportation et infrastructure)
Mesures diverses de soutien à l'exportation (drawbacks, société d'exportation, comptoirs commerciaux, marine marchande, warrant, code maritime...)