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Note d’intention
Chambre des représentants de Belgique (1831-1919)
Loi du 16 mars 1865 qui institue une caisse générale d’épargne et de retraite
Rapporteur :
Henri
Dumortier
Documents parlementaires
1858-1859, n° 207 (exposé des motifs)
1860-1861, n° 11 (rapport de la section centrale)
Texte publié dans la Pasinomie
Texte sanctionné et promulgué
Séances parlementaires
Lundi 23 mai 1859 : Dépot
Jeudi 22 novembre 1860 : Rapport de la section centrale
Mardi 3 juin 1862 : Discussion générale
Jeudi 5 juin 1862 : Discussion générale
Mercredi 11 juin 1862 : Discussion générale
Samedi 14 juin 1862 : Discussion générale
Samedi 14 juin 1862 : Discussion des articles
Mardi 17 juin 1862 : Discussion des articles
Mercredi 18 juin 1862 : Discussion des articles
Jeudi 19 juin 1862 : Discussion des articles
Vendredi 20 juin 1862 : Discussion des articles
Mercredi 25 juin 1862 : Discussion des articles
Mercredi 25 juin 1862 : Second vote des articles (61 pour, 18 contre, 2 abstentions
Matières
Caisses de prévoyance, épargne populaire, sociétés d'assurances mutuelles