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Note d’intention
Chambre des représentants de Belgique (1831-1919)
Loi du 27 décembre 1866 contenant le budget du ministère de l’intérieur pour l’exercice 1867
Rapporteur :
Salomon
Hymans
Documents parlementaires
1865-1866, n° 77 (exposé des motifs)
1866-1867, n° 26 (rapport de la section centrale)
Texte publié dans la Pasinomie
Texte sanctionné et promulgué
Séances parlementaires
Mercredi 28 février 1866 : Dépôt
Vendredi 30 novembre 1866 : Rapport de la section centrale
Mercredi 5 décembre 1866 : Discussion générale
Mercredi 5 décembre 1866 : Discussion du tableau des crédits
Jeudi 6 décembre 1866 : Discussion du tableau des crédits
Vendredi 7 décembre 1866 : Discussion du tableau des crédits
Samedi 8 décembre 1866 : Discussion du tableau des crédits
Samedi 8 décembre 1866 : Second vote des articles et vote sur l’ensemble (68 pour, 5 contre, 1 abstention)
Matières
Budget du ministère de l'intérieur