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Note d’intention
Chambre des représentants de Belgique (1831-1919)
Loi du 30 avril 1910 accordant une pension à la dame Marie Crefcoeur, veuve de M. Joseph Fossion
Rapporteur :
Eugène
Berloz
Documents parlementaires
1909-1910, n° 72 (exposé des motifs)
1909-1910, n° 119 (rapport)
Texte publié dans la Pasinomie
Texte sanctionné et promulgué
Matières
Pensions civiles à charge de l'Etat
Chambre des représentants (compétences, règlement, fonctionnement, adoption des lois)