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Note d’intention
Chambre des représentants de Belgique (1831-1919)
Loi du 11 juillet 1869 qui approuve la convention conclue, à Bruxelles, le 16 novembre 1868, entre la Belgique et les Etats-Unis d’Amérique, pour régler la nationalité des émigrants
Rapporteur :
Jean
Le Hardy de Beaulieu
Documents parlementaires
1868-1869, n° 13 (exposé des motifs)
1868-1869, n° 40 (rapport de la section centrale)
Texte publié dans la Pasinomie
Texte sanctionné et promulgué
Séances parlementaires
Mardi 1 décembre 1868 : Dépôt
Jeudi 17 décembre 1868 : Rapport de la section centrale
Samedi 19 décembre 1868 : Vote de l’article unique (79 pour, 0 contre)
Matières
Traités de commerce (hors France)
Recrutement (hors officiers) : milice, contingent, remplacement, volontaires