Accueil
Séances Plénières
Tables des matières
Législation
Biographies
Documentation
Note d’intention
Chambre des représentants de Belgique (1831-1919) Loi du 24 février 1845 qui rend applicable à toutes les frontières, la loi du 31 décembre 1835 sur le bétail
Rapporteur :
Léopold
Zoude
Documents parlementaires
1843-1844, n° 374
1844-1845, n° 93
1845-1846, n° 256
1845-1846, n° 266
Séances parlementaires
Jeudi 30 mai 1844 : Dépôt
Mercredi 18 décembre 1844 : Rapport de la section centrale
Mardi 21 janvier 1845 : Discussion générale
Mardi 21 janvier 1845 : Discussion des articles et vote sur l'ensemble (61 pour, 5 contre)
Matières
Elevage, droits sur le bétail, épizootie, vétérinaires, haras, distilleries agricoles