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Note d’intention
Chambre des représentants de Belgique (1831-1919) Loi du 6 juin 1848 autorisant la prorogation du délai d'exécution du chemin de fer concédé de l'Entre-Sambre-et-Meuse
Rapporteur :
Henri
De Brouckere
Documents parlementaires
1847-1848, n° 285
Texte publié dans la Pasinomie
Texte sanctionné et promulgué
Séances parlementaires
Lundi 15 mai 1848 : Dépôt
Jeudi 18 mai 1848 : Rapport de la section centrale
Vendredi 19 mai 1848 : Discussion générale
Vendredi 19 mai 1848 : Vote de l'article unique (71 pour, 0 contre, 1 abstention)
Matières
Chemin de fer de l'Etat