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Note d’intention
Chambre des représentants de Belgique (1831-1919)
Loi du 24 mai 1882 allouant des crédits pour l'exécution de travaux d'utilité publique
Rapporteur :
Optat
Scailquin
Documents parlementaires
1881-1882, n° 176 (exposé des motifs)
1881-1882, n° 218 (rapport de la section centrale)
Texte publié dans la Pasinomie
Texte sanctionné et promulgué
Matières
Lois d'infrastructure majeures, budget des recettes et des dépenses extraordinaires