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Note d’intention
Chambre des représentants de Belgique (1831-1919)
Loi du 9 juillet 1869 qui approuve la convention consulaire conclue, le 5 décembre 1868, entre la Belgique et les Etats-Unis
Rapporteur :
Jean
Van Iseghem
Documents parlementaires
1868-1869, n° 42 (exposé des motifs)
1868-1869, n° 177 (rapport de la section centrale)
Texte publié dans la Pasinomie
Texte sanctionné et promulgué
Séances parlementaires
Jeudi 17 décembre 1868 : Dépôt
Mercredi 9 juin 1869 : Vote de l’article unique (70 pour, 0 contre)
Matières
Agents commerciaux à l'étranger (consuls)
Traités de commerce (hors France)