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Note d’intention
Chambre des représentants de Belgique (1831-1919)
Loi du 31 juillet 1889 prorogeant la loi du 20 mai 1876, déterminant le mode de collation des grades académiques et le programme des examens universitaires
Rapporteur :
Charles
Delcour
Documents parlementaires
1888-1889, n° 245 (exposé des motifs)
1888-1889, n° 249 (rapport)
Texte publié dans la Pasinomie
Texte sanctionné et promulgué
Matières
Enseignement universitaire