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Note d’intention
Chambre des représentants de Belgique (1831-1919)
Loi du 30 décembre 1883 fixant le contingent de l'armée pour l'exercice 1884
Rapporteur :
Emile
Jamme
Documents parlementaires
1883-1884, n° 7 (exposé des motifs)
1883-1884, n° 44 (rapport de la section centrale)
Texte publié dans la Pasinomie
Texte sanctionné et promulgué
Matières
Recrutement (hors officiers) : milice, contingent, remplacement, volontaires