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Note d’intention
Chambre des représentants de Belgique (1831-1919)
Loi du 3 juin 1870 allouant des crédits spéciaux, à concurrence de 15,593,500 francs, aux ministères des travaux publics et de l’intérieur
Rapporteur :
Gustave
Sabatier
Documents parlementaires
1869-1870, n° 123 (exposé des motifs)
1869-1870, n° 157 (rapport de la section centrale)
Texte publié dans la Pasinomie
Texte sanctionné et promulgué
Séances parlementaires
Mardi 22 mars 1870 : Dépôt
Mardi 3 mai 1870 : Discussion générale
Mercredi 4 mai 1870 : Discussion générale
Jeudi 5 mai 1870 : Discussion générale
Samedi 7 mai 1870 : Discussion générale
Samedi 7 mai 1870 : Discussion des articles
Samedi 7 mai 1870 : Vote sur l’ensemble (66 pour, 1 contre, 7 abstentions)
Matières
Budget du ministère de l'intérieur
Budget du ministère des travaux publics