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Chambre des représentants de Belgique (1831-1919)
Loi du 3 juin 1870 allouant des crédits spéciaux, à concurrence de 15,593,500 francs, aux ministères des travaux publics et de l’intérieur

Rapporteur : Gustave Sabatier

Texte publié dans la Pasinomie

Texte sanctionné et promulgué