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Note d’intention
Chambre des représentants de Belgique (1831-1919) Loi du 1 mars 1851 qui autorise le gouvernement à régler provisoirement le tarif des correspondances télégraphiques
Rapporteur :
Laurent
Veydt
Documents parlementaires
1850-1851, n° 52
1850-1851, n° 81
Texte publié dans la Pasinomie
Texte sanctionné et promulgué
Séances parlementaires
Samedi 25 janvier 1851 : Dépôt
Vendredi 7 février 1851 : Rapport de la section centrale
Jeudi 13 février 1851 : Discussion générale
Jeudi 13 février 1851 : Discussion des articles
Jeudi 13 février 1851 : Vote sur l'ensemble (70 pour, 0 contre, 1 abstention)
Matières
Administration des postes et transport terrestre (hors chemin de fer), télégraphes