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Note d’intention
Chambre des représentants de Belgique (1831-1919) Loi du 10 février 1836 qui arrête le budget de la marine pour 1836
Rapporteur :
Henri
Simons
Documents parlementaires
1835-1836, n° 41
1835-1836, n° 97
Texte publié dans la Pasinomie
Texte sanctionné et promulgué
Séances parlementaires
Mardi 10 novembre 1835 : Dépôt (sous la forme du budget général des recettes et des dépenses)
Mercredi 23 décembre 1835 : Rapport de la section centrale
Samedi 30 janvier 1836 : Discussion des articles
Lundi 1 février 1836 : Discussion des articles
Lundi 1 février 1836 : Vote sur l'ensemble (70 pour, 1 contre, 2 abstentions)
Matières
Budget du ministère des affaires étrangères et de la marine