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Chambre des représentants de Belgique (1831-1919)
Loi du 9 août 1897 instituant un fonds spécial et temporaire pour la construction, l'amélioration et l'ameublement des casernes, des hôpitaux militaires et de l'école militaire

Texte publié dans la Pasinomie

Texte sanctionné et promulgué