Accueil
Séances Plénières
Tables des matières
Législation
Biographies
Documentation
Note d’intention
Chambre des représentants de Belgique (1831-1919)
Loi du 9 août 1897 instituant un fonds spécial et temporaire pour la construction, l'amélioration et l'ameublement des casernes, des hôpitaux militaires et de l'école militaire
Rapporteur :
Charles
de Broqueville
Documents parlementaires
1896-1897, n° 197 (exposé des motifs)
1896-1897, n° 229 (rapport)
Texte publié dans la Pasinomie
Texte sanctionné et promulgué
Matières
Neutralité perpétuelle et organisation de l'armée sur le pied de paix, coût global de l'armée, antimilitarisme
Budgets du ministère de la guerre et du corps de la gendarmerie
Ecole militaire
Service de santé, hôpitaux militaires, ophtalmie militaire