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Note d’intention
Chambre des représentants de Belgique (1831-1919) Loi du 21 juin 1840 qui ouvre au gouvernement un crédit de 5,000,000 francs
Rapporteur :
Jean-Baptiste
Nothomb
Documents parlementaires
1839-1840, n° 156
1839-1840, n° 159
Texte publié dans la Pasinomie
Texte sanctionné et promulgué
Séances parlementaires
Vendredi 22 mai 1840 : Rapport de la section centrale
Vendredi 22 mai 1840 : Discussion des articles
Vendredi 29 mai 1840 : Vote sur l'ensemble du projet (59 pour, 0 contre)
Matières
Lois d'infrastructure majeures
Chemin de fer de l'Etat
Taxe des barrières, police des routes, contruction de routes par l'Etat
Lois d'emprunt et gestion de la dette publique