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Note d’intention
Chambre des représentants de Belgique (1831-1919) Loi du 27 février 1841 promulgant les budgets des départements des finances, des remboursements, non-valeurs et du péage, et des dépenses pour ordre, pour l'exercice 1841
Rapporteur :
Léopold
Zoude
Documents parlementaires
1840-1841, n° 1 IX (finances)
1840-1841, n° 1 X (non-valeurs et remboursements)
1840-1841, n° 62
Séances parlementaires
Mardi 17 novembre 1840 : Dépôt (sous la forme du budget général des recettes et des dépenses
Mercredi 23 décembre 1840 : Rapport de la section centrale
Vendredi 22 janvier 1841 : Discussion générale
Vendredi 22 janvier 1841 : Discussion des articles
Vendredi 22 janvier 1841 : Vote sur l'ensemble (55 pour, 3 contre)
Matières
Budget des dépenses et des recettes pour ordre et budget des non-valeurs et des remboursements
Budget du ministère des finances