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Note d’intention
Chambre des représentants de Belgique (1831-1919)
Loi du 4 août 1890 relative à la falsification des denrées alimentaires
Rapporteur :
Henri
de Mérode Westerloo
Documents parlementaires
1888-1889, n° 63 (exposé des motifs)
1888-1889, n° 270 (rapport)
1890-1890, n° 6 (rapport)
Texte publié dans la Pasinomie
Texte sanctionné et promulgué
Matières
Ministère de l'intérieur (santé publique)
Codes pénal, peine de mort, extraditions
Elevage, droits sur le bétail, épizootie, vétérinaires, haras, distilleries agricoles