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Note d’intention
Chambre des représentants de Belgique (1831-1919)
Loi du 4 août 1890 relative à la falsification des denrées alimentaires
Rapporteur :
Henri
de Mérode Westerloo
Documents parlementaires
1888-1889, n° 63 (exposé des motifs)
1888-1889, n° 270 (rapport)
1890-1890, n° 6 (rapport)
Texte publié dans la Pasinomie
Texte sanctionné et promulgué
Matières
Politique sanitaire
Code pénal, peine de mort, extraditions
Elevage, droits sur le bétail, épizootie, vétérinaires, haras, distilleries agricoles