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Note d’intention
Chambre des représentants de Belgique (1831-1919)
Loi du 4 août 1879 qui ouvre au département de l’intérieur un crédit spécial pour la célébration du cinquantième anniversaire de l’indépendance nationale
Rapporteur :
Jean
Thonissen
Documents parlementaires
1878-1879, n° 217 (exposé des motifs)
1878-1879, n° 236 (rapport de la section centrale)
Texte publié dans la Pasinomie
Texte sanctionné et promulgué
Matières
Budget des ministères de l'intérieur et de l'instruction publique
Evénements révolutionnaires (II) : Volontaires de la révolution, fêtes nationales, commémorations civiques