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Chambre des représentants de Belgique (1831-1919)
Loi du 4 août 1879 qui ouvre au département de l’intérieur un crédit spécial pour la célébration du cinquantième anniversaire de l’indépendance nationale

Rapporteur : Jean Thonissen

Texte publié dans la Pasinomie

Texte sanctionné et promulgué