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Note d’intention
Chambre des représentants de Belgique (1831-1919)
Loi du 4 août 1879 qui ouvre au département de l’intérieur un crédit spécial pour la célébration du cinquantième anniversaire de l’indépendance nationale
Rapporteur :
Jean
Thonissen
Documents parlementaires
1878-1879, n° 217 (exposé des motifs)
1878-1879, n° 236 (rapport de la section centrale)
Texte publié dans la Pasinomie
Texte sanctionné et promulgué
Matières
BBudget des ministères de l'intérieur et de l'instruction publique
Fêtes nationales et commémorations civiques, martyrs de la révolution