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Note d’intention
Chambre des représentants de Belgique (1831-1919)
Loi du 5 mars 1912 complétant la loi du 5 juin 1911 sur les pensions de vieillesse en faveur des ouvriers mineurs
Rapporteur :
Arthur
Verhaegen
Documents parlementaires
1911-1912, n° 90 (exposé des motifs)
1911-1912, n° 91 (rapport)
Texte publié dans la Pasinomie
Texte sanctionné et promulgué
Matières
Législation du travail, question ouvrière, revendications sociales
Secteur houiller, conseil des mines, droits et redevances sur les mines