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Note d’intention
Chambre des représentants de Belgique (1831-1919)
Loi du 26 décembre 1885 contenant le budget des non-valeurs et remboursements pour l'exercice 1886
Rapporteur :
Eugène
Meeus
Documents parlementaires
1884-1885, n° 84-XII (exposé des motifs)
1885-1886, n° 43 (rapport de la section centrale)
Texte publié dans la Pasinomie
Texte sanctionné et promulgué
Matières
Budget des dépenses et des recettes pour ordre et budget des non-valeurs et des remboursements