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Note d’intention
Chambre des représentants de Belgique (1831-1919)
Loi du 8 septembre 1870 allouant un crédit supplémentaire au département de la justice
Rapporteur :
Théodore
Vander Donckt
Documents parlementaires
1870-1870, n° 10 (exposé des motifs)
1870-1870, n° 21 (rapport de la section centrale)
Texte publié dans la Pasinomie
Texte sanctionné et promulgué
Séances parlementaires
Vendredi 12 août 1870 : Dépôt
Vendredi 19 août 1870 : Rapport de la section centrale
Vendredi 26 août 1870 : Discussion générale
Matières
inistère de la justice (Sûreté de l'Etat)
Budget du ministère de la justice