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Note d’intention
Chambre des représentants de Belgique (1831-1919)
Loi du 20 mai 1872 prorogeant la durée de la Banque Nationale
Rapporteur :
Eudore
Pirmez
Documents parlementaires
1871-1872, n° 85 (exposé des motifs)
1871-1872, n° 107 (rapport de la section centrale)
Texte publié dans la Pasinomie
Texte sanctionné et promulgué
Séances parlementaires
Mardi 27 février 1872 : Dépôt
Samedi 16 mars 1872 : Rapport de la section centrale
Jeudi 25 avril 1872 : Discussion générale
Vendredi 26 avril 1872 : Discussion générale
Samedi 27 avril 1872 : Discussion générale
Mardi 30 avril 1872 : Discussion générale
Mercredi 1 mai 1872 : Discussion générale
Jeudi 2 mai 1872 : Discussion générale
Vendredi 3 mai 1872 : Discussion générale
Samedi 4 mai 1872 : Discussion générale
Mardi 7 mai 1872 : Discussion générale
Mercredi 8 mai 1872 : Discussion générale
Mercredi 8 mai 1872 : Discussion des articles
Mercredi 8 mai 1872 : Second vote des articles
Mercredi 8 mai 1872 : Vote sur l’ensemble (87 pour, 6 contre, 3 abstentions)
Matières
Politique monétaire, soutien au secteur financier, banque nationale, garantie d'or et dargent
Caissier de l'Etat