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Chambre des représentants de Belgique (1831-1919)
Loi du 5 mai 1888 prorogeant la loi du 20 mai 1876, déterminant le mode de collation des grades académiques et le programme des examens universitaires

Rapporteur : Charles Delcour

Documents parlementaires

Texte publié dans la Pasinomie

Texte sanctionné et promulgué

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