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Note d’intention
Chambre des représentants de Belgique (1831-1919)
Loi du 14 juillet 1864 contenant le budget du ministère des affaires étrangères pour l’exercice 1864
Rapporteur :
Jean
Van Iseghem
Documents parlementaires
1862-1863, n° 93 (exposé des motifs)
1863-1864, n° 84 (rapport de la section centrale)
Texte publié dans la Pasinomie
Texte sanctionné et promulgué
Séances parlementaires
Samedi 28 février 1863 : Dépôt
Jeudi 2 juin 1864 : Rapport de la section centrale
Mercredi 22 juin 1864 : Discussion générale
Mercredi 22 juin 1864 : Discussion du tableau des crédits
Mercredi 22 juin 1864 : Second vote des articles et vote sur l’ensemble (66 pour, 6 contre)
Matières
Budget du ministère des affaires étrangères et de la marine