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Note d’intention
Chambre des représentants de Belgique (1831-1919) Loi du 3 février 1844 contenant les budgets des finances, des non-valeurs, remboursements et péages, et des dépenses pour ordre, pour l'exercice 1844
Rapporteur :
Léopold
Zoude
Documents parlementaires
1843-1844, n° 2 XI (finances)
1843-1844, n° 2 XII (non-valeurs et remboursements)
1843-1844, n° 83
1843-1844, n° 147
1843-1844, n° 161
1843-1844, n° 162
1843-1844, n° 163
Séances parlementaires
Samedi 18 novembre 1843 : Dépôt (sous la forme du budget général des recettes et des dépenses
Lundi 18 décembre 1843 : Rapport de la section centrale
Lundi 15 janvier 1844 : Discussion générale
Lundi 15 janvier 1844 : Discussion des articles (finances)
Mardi 16 janvier 1844 : Discussion des articles (finances)
Mercredi 17 janvier 1844 : Discussion des articles (finances)
Jeudi 18 janvier 1844 : Discussion des articles (finances)
Jeudi 18 janvier 1844 : Discussion des articles (remboursements, non-valeurs, péages, dépenses pour ordre)
Jeudi 18 janvier 1844 : Second vote des articles
Vendredi 19 janvier 1844 : Rapport de la section centrale
Vendredi 19 janvier 1844 : Second vote des articles
Mercredi 11 mars 1840 : Vote sur l'ensemble (69 pour, 2 contre, 2 abstentions)
Matières
Budget des dépenses et des recettes pour ordre et budget des non-valeurs et des remboursements
Budget du ministère des finances