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Note d’intention
Chambre des représentants de Belgique (1831-1919)
Loi du 24 février 1866 contenant le budget des dotations pour l’exercice 1866
Rapporteur :
Jean-Baptiste
T'Serstevens
Documents parlementaires
1864-1865, n° 121-III (exposé des motifs)
1865-1866, n° 6 (rapport de la section centrale)
Texte publié dans la Pasinomie
Texte sanctionné et promulgué
Séances parlementaires
Mardi 7 mars 1865 : Dépôt
Vendredi 17 novembre 1865 : Rapport de la section centrale
Mardi 21 novembre 1865 : Discussion du tableau des crédits
Samedi 10 février 1866 : Vote du budget de la Chambre
Samedi 10 février 1866 : Vote sur l’ensemble (65 pour, 0 contre)
Matières
Budget des dotations