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Note d’intention
Chambre des représentants de Belgique (1831-1919)
Loi du 23 mai 1910 contenant le budget du ministère des travaux publics pour l’exercice 1910
Rapporteur :
Arthur
Verhaegen
Documents parlementaires
1909-1910, n° 4-XIII (exposé des motifs)
1909-1910, n° 83 (rapport)
Texte publié dans la Pasinomie
Texte sanctionné et promulgué
Matières
Budget des ministères des travaux publics (1837-), des chemins de fer, des postes et télégraphes (1884-); budget des dépenses extraordinaires (1884-)