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Note d’intention
Chambre des représentants de Belgique (1831-1919) Loi du 21 juin 1849 qui ouvre au département de l'intérieur un crédit d'un million de francs pour aider au maintien du travail agricole, industriel et artistique, etc.
Rapporteur :
François
Moncheur
Documents parlementaires
1848-1849, n° 197
1848-1849, n° 280
1848-1849, n° 76
1850-1851, n° 90
1851-1852, n° 73
1851-1852, n° 85
1852-1853, n° 99
Séances parlementaires
Vendredi 23 mars 1849 : Dépôt
Jeudi 31 mai 1849 : Rapport de la section centrale
Mardi 5 juin 1849 : Discussion des articles
Mercredi 6 juin 1849 : Discussion des articles
Mercredi 6 juin 1849 : Discussion des articles
Mercredi 6 juin 1849 : Discussion des articles
Jeudi 7 juin 1849 : Discussion des articles
Vendredi 8 juin 1849 : Discussion des articles
Vendredi 8 juin 1849 : Vote sur l'ensemble (48 pour, 4 contre, 5 abstentions)
Matières
Caisse d'amortissement et caisse des dépôts et consignations